Conditions Générales de Services (CGS)

1. Présentation
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Diane, auto-entrepreneuse sous la raison sociale MDC Consulting, dans le cadre de son activité Simplif’âge : aide administrative, coordination d’intervenants et accompagnement numérique à domicile, déclarés via le CESU.

2. Nature des prestations
Les services proposés incluent, entre autres :
• Aide administrative simple ou complexe,
• Coordination d’intervenants à domicile (aides, artisans, etc.),
• Initiation numérique personnalisée,
• Accompagnement global.
Toutes les prestations sont réalisées au domicile du bénéficiaire.

3. Modalités d’intervention
Chaque intervention fait l’objet d’un accord préalable (oral ou écrit) précisant :
• la nature de la prestation,
• la durée estimée,
• le tarif horaire ou le forfait appliqué,
• les conditions de déclaration via CESU.

4. Déclaration et paiement via CESU
Les prestations sont déclarées par le particulier employeur via le service CESU ou CESU+ (avec mon accompagnement si nécessaire).
Le tarif communiqué est un tarif net, à déclarer en tant que salaire. Les charges sociales sont calculées et prélevées par l’URSSAF directement auprès de l’employeur.

5. Zone d’intervention
J’interviens à Nîmes, principalement autour du quartier Castanet, dans un rayon de 10 km sans frais supplémentaires.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà, sur devis.

6. Annulation
Toute prestation peut être annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être facturée ou déclarée comme due.

7. Engagements du prestataire
Je m’engage à :
• respecter la confidentialité des données et documents remis,
• intervenir personnellement et ponctuellement,
• proposer un accompagnement adapté, bienveillant et respectueux.

8. Responsabilité
Je suis couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations réalisées.
Je ne peux être tenue responsable de dysfonctionnements extérieurs (plateformes administratives en panne, retards postaux, etc.).

9. Réclamations
Toute remarque ou réclamation peut être adressée par email à contact@simplifage.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera proposée avant toute procédure.

 

Accompagnement administratif, coordination et aide numérique pour personnes âgées à Nîmes.
Une approche humaine, bienveillante et personnalisée.